Courtage et inclusion : favoriser l’accès au crédit pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap représentent une part non négligeable de la population française et donc de la clientèle des courtiers.
Cependant, elles font encore trop souvent face à la discrimination et à l’invisibilisation. Et notamment en matière d’accès au crédit (bien que, légalement, une personne souffrant de handicap a les mêmes droits que les autres en matière de financement).
Même si plusieurs initiatives publiques ont été lancées, nous constatons que le milieu financier est encore trop laxiste dans sa lutte contre ces inégalités.
C’est donc notre rôle de courtier, implanté dans les territoires, de participer à ce que cela change, notamment en contribuant à réduire les barrières et en promouvant l’inclusion dans le domaine du financement.
Voici quelques pistes de réflexion.
Un accès au crédit encore inégal
Toutes les personnes enregistrées auprès de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) ne connaissent pas le même niveau de handicap et de fragilité financière (possibilité ou non de travailler, accès aux mêmes emplois, éligibilité aux mêmes prestations sociales…).
Il existe donc de fortes disparités et inégalités au sein même de la population des personnes handicapées.
Quoi qu’il en soit, peu d’établissements financiers consentent à accorder un prêt à une personne recevant l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou l’AEEH (Allocation d’Éducation d’un Enfant Handicapé).
Dans les faits, les bénéficiaires de pensions ou d’allocations spécifiques sont souvent perçus par le monde du crédit comme des emprunteurs à risque, et les normes en matière d’accès au crédit peuvent parfois constituer une charge disproportionnée. En outre, bon nombre de personnes en situation de handicap méconnaissent l’existence des dispositifs ayant pour vocation de faciliter leur inclusion financière.
Ainsi, ces personnes se heurtent souvent à des obstacles majeurs lorsqu’elles tentent d’obtenir le financement nécessaire à la réalisation de leurs projets (aménagement du domicile, achat d’équipements, acquisition d’un logement…).
C’est ici que l’IOBSP peut intervenir.
Le courtier en financement doit être un porteur de solutions
En tant que courtier, il se peut que vous ne disposiez pas des produits adaptés aux personnes en situation de handicap qui vont vous solliciter (et à la situation de leur dossier financier). Mais vous disposez d’une position stratégique pour les accompagner et les informer.
Vous devez donc connaître l’existence des dispositifs actuellement en vigueur qui peuvent aider à accéder au crédit, comme la convention AERAS (S’assurer, et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui a été signée entre l’État, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades. C’est notamment elle qui est à l’origine du fameux droit à l’oubli pour l’emprunteur qui a été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C par le passé.
Prêt travaux pour l’adaptation du logement au handicap
La personne en situation de handicap peut avoir besoin d’adapter son logement pour améliorer son habitabilité. Pour ce faire, Action Logement propose un prêt travaux d’un montant maximum de 10 000 €, d’une durée libre dans la limite de 10 ans et d’un taux d’intérêt nominal annuel fixe de 1,5 € (hors assurance).
Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) et Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil
La CAF propose aux personnes éligibles un prêt qui peut couvrir au maximum 80% du montant des dépenses pour des travaux, dans la limite de 1067,14 €, avec un taux d’intérêt de 1%. Il peut être remboursable en 36 mensualités maximum. Le remboursement du prêt peut commencer à partir du sixième mois qui suit son déblocage.
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent proposer à leurs clients un prêt d’accession sociale. Ce prêt, sans plafond (minimum de 4 000 €), permet, sous condition de ressources, de financer une résidence principale ou des travaux d’adaptation au logement. Il est remboursable sur 5 à 30 ans maximum.
Le Crédit Municipal de Paris
Fidèle à sa mission sociale, Le Crédit Municipal de Paris (plus ancienne institution financière de la capitale, puisque créée en 1637 par le philanthrope Théophraste Renaudot) peut proposer un prêt santé plafonné à 5 000 € pour tout acte médical (qui, malheureusement, reste parfois en partie à la charge de la personne handicapée).
Le microcrédit est à la portée des personnes en situation de handicap
Les allocataires de l’AAH ont la possibilité de souscrire un microcrédit personnel compris entre 300 et 800 €. L’idéal pour financer des petits travaux, prendre partiellement en charge l’acquisition d’un véhicule ou d’un fauteuil roulant. Pour en bénéficier, le candidat emprunteur peut se tourner vers l’ADIE.
À savoir : Une personne handicapée aura peut-être la latitude financière pour obtenir un prêt à la consommation classique. Il n’empêche que c’est notre rôle de creuser les raisons de la demande d’un financement et de renvoyer prioritairement aux dispositifs plus avantageux pour lui (devoir de conseil, agir dans le meilleur intérêt du client). En effet, même si cela suppose de ne pas signer avec un client, il est de notre devoir d’éviter de rajouter du surcoût aux personnes qui se trouvent déjà en situation de vulnérabilité.
L’IOBSP doit améliorer son accessibilité et redoubler de vigilance
L’aide qu’un courtier peut apporter à une personne handicapée ne se limite pas à la transmission d’informations sur les produits.
Il se déploie aussi à travers un souci d’accessibilité (physique et numérique) et la mise en place d’outils pour faciliter le dialogue.
Pour ceux d’entre vous qui souhaitent aller plus loin dans leur engagement envers les personnes en situation de handicap, il est tout à fait possible de collaborer avec des associations pour mieux comprendre leurs besoins.
Dans tous les cas, il est important que nous soyons sensibilisés aux questions liées aux inégalités en matière d’accès au crédit, de simplifier autant que possible les démarches et processus liés à la demande de crédit. Car ce qui est valable pour le client non handicapé l’est aussi pour le client handicapé, mais il convient de redoubler de vigilance dans la gestion de son dossier.
Courtiers en financement, nous pouvons participer à faire bouger les lignes en faveur de l’inclusion
L’inclusion des personnes en situation de handicap dans le domaine du courtage en crédit n’est pas seulement une question d’égalité, c’est aussi un progrès pour l’ensemble de la société : le signe d’une société juste et inclusive qui sait s’occuper de ses membres les plus vulnérables.
Or, comme courtier en financement, vous ne disposez peut-être pas du produit adapté au contexte financier du prospect en situation de handicap. Mais vous pouvez agir pour lutter contre l’exclusion financière, notamment en connaissant les alternatives et en faisant tout pour ne pas le laisser sans solution.
Le chemin est encore long. Mais en étant mieux informés sur les différentes possibilités qui existent et en travaillant sur l’accessibilité à nos services, nous avons le pouvoir de devenir des acteurs incontournables d’une finance plus équitable et plus solidaire. Pour un modèle de société définitivement plus humain.